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Livraison

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.
Par ailleurs, si des délais impératifs ont été convenus et des pénalités stipulées, celles-ci ne sauraient être supérieures à 5% du prix du matériel objet du retard. En tout état de cause, si des délais ont été convenus, ceux-ci seront prorogés en cas de force majeure.


Constituent notamment des cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines ou d’outillage, manque de matière première.-Modalités : Quelque soit les modalités de livraison, les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés au client dès leur sortie d'usine. Dans l'hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :


- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.


Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

-Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises livrées doivent être formulées par écrit en recommandé dans les 3 jours de l'arrivée des marchandises. Il appartiendra au client :
- de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies
- de laisser au vendeur, avant toute intervention sur la marchandise, toute facilité pour constater l’état de la marchandise.
En cas de défectuosité imputable au vendeur, ce dernier pourra, à son choix, procéder soit à la réparation, soit au remplacement de la marchandise en cause, sans préjudice.